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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 33
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Texte complet
33. Il est du devoir de chaque membre de signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un membre déroge à la déontologie professionnelle.
D. 929-94, a. 33.
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